​Capsule Corp inc.
Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2026

Les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») constituent une entente légale entre vous (le « Client ») et Capsule Corporation Inc. (« Capsule Corp », « nous », « notre »).

Elles régissent l’accès à notre site web, à nos produits, à nos logiciels, à nos services d’installation et à toute solution modulaire fournie par Capsule Corporation Inc.

En accédant à nos services, en commandant nos produits ou en utilisant nos installations, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité.

Si vous refusez ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

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1. Produits et services

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Capsule Corp conçoit, fabrique et commercialise :

• Capsules de repos modulaires

• Modules de couchage superposés

• Cabines acoustiques et espaces fermés

• Casiers sécurisés et mobilier technologique intégré

• Solutions RFID et systèmes de gestion d’accès

• Services d’installation et d’assemblage

• Maintenance, réparation et mise à niveau

• Conception et fabrication sur mesure

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1.1 Représentation des produits

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Nous faisons tout notre possible pour présenter des descriptions exactes. Toutefois :

• Les rendus 3D, images et maquettes sont à titre illustratif.

• Les finitions, matériaux et couleurs peuvent varier.

• Les spécifications peuvent évoluer sans préavis.

• Nous nous réservons le droit d’interrompre un produit à tout moment.

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2. Accès et admissibilité

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2.1 Capacité juridique

En passant commande, vous confirmez avoir la capacité juridique de conclure un contrat. Si vous agissez au nom d'une entité, vous déclarez être habilité à engager cette entité.

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2.2 Usage professionnel

Nos produits sont destinés principalement à un usage commercial, institutionnel ou professionnel.Toute revente non autorisée est interdite.

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2.3 Conformité réglementaire

Le Client est responsable de vérifier la conformité locale (code du bâtiment, incendie, normes sanitaires, RBQ, etc.). Capsule Corp ne garantit pas l’approbation automatique par une autorité locale.

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3. Commandes et paiements

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3.1 Acceptation des commandes

Toute commande est sujette à validation écrite par Capsule Corp.

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3.2 Tarification

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire, taxes en sus.

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3.3 Modalités de paiement

• Acompte  de 75 % de la facture totale requis pour production.

• Solde restant payable 1 jour ouvrable, avant livraison.

• Projets sur mesure : Acompte non remboursable.

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3.4 Annulation

Les commandes standard peuvent être annulées dans un délai de 24 heures après l'heure de la commande par le client.
Les commandes personnalisées ne sont pas annulables après le lancement de la production.

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4. Livraison et installation

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4.1 Responsabilité du site et lieux de livraison

Le Client doit s’assurer que :

• L'adresse de livraison est conforme et correcte

• L’accès est dégagé

• Les dimensions des portes d'accès et escaliers sont validées

• L’alimentation électrique est conforme

• Les autorisations nécessaires sont obtenues

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4.2 Transfert des risques

Les risques sont transférés au Client à la livraison.

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4.3 Retards

Capsule Corp ne peut être tenue responsable des retards causés par des tiers (transporteurs, fournisseurs, douanes ou autres).

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4.4 Frais d'expédition

Des frais d'expédition et de montage standard s'appliquent. Des frais supplémentaires s'appliquent dans des circonstances particulières (escaliers, en dehors des heures ouvrables, etc.).

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4.5 Planification et livraisons manquées :

Toute modification de livraison nécessite un préavis de 2 jours ouvrables. Les livraisons manquées pour cause d’accès impossible ou de non-préparation peuvent entraîner des frais supplémentaires.

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5. Projets personnalisés

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Les créations sur mesure :

• Nécessitent validation écrite des plans

• Requièrent un acompte minimal de 50 %

• Ne sont ni annulables ni remboursables après production

• Restent protégées par les droits de propriété intellectuelle de Capsule Corp

• Les délais de production sont variables ; tout retard sera communiqué au client.

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6. Utilisation et entretien

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Le Client doit :

• Respecter les consignes d’utilisation

• Effectuer l’entretien recommandé

• Ne pas modifier les structures sans autorisation

Toute modification non autorisée annule la garantie.

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7. Garantie limitée

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Capsule Corp offre une garantie limitée contre les défauts de fabrication.

Ne sont pas couverts :

• Usure normale

• Mauvaise utilisation

• Modification structurelle

• Installation non conforme

• Détérioration volontaires ou par négligence de la part des utilisateurs, du personnel ou du propriétaire.

Notre responsabilité se limite à la réparation ou au remplacement du produit défectueux.

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8. Limitation de responsabilité

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Dans la mesure permise par la loi :

Capsule Corp ne pourra être tenue responsable :

• De pertes indirectes

• De pertes d’exploitation

• De pertes de revenus

• De dommages accessoires

La responsabilité maximale est limitée au montant payé pour le produit concerné.

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9. Propriété intellectuelle

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Tous les designs, concepts, systèmes RFID, interfaces, dessins techniques et documents demeurent la propriété exclusive de Capsule Corp.

Toute reproduction, copie ou rétro-ingénierie est strictement interdite.

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10. Résiliation

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Nous pouvons suspendre ou refuser un service en cas :

• De non-paiement

• D’utilisation abusive

• De violation des présentes Conditions

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11. Modification des Conditions

​

Capsule Corp peut modifier les présentes Conditions à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur notre site web.

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12. Droit applicable

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Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales applicables du Canada.

Tout litige sera soumis aux tribunaux du district judiciaire de Montréal.

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13. Coordonnées

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Adresse de siège social (Non ouvert au public)

Capsule Corporation inc.
2640 Route des Sept chutes - Sainte Emelie de L'énergie  - J0K 2K0 - Québec - CANADA
capsule.corp.ca@gmail.com