Capsule Corp inc.
Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

Capsule Corporation Inc. (« Capsule Corp », « nous », « notre ») exploite son site web, ses plateformes numériques, ses solutions matérielles (capsules, mobilier connecté, systèmes RFID) ainsi que les services associés (installation, maintenance, supervision logicielle) (collectivement les « Services »).

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La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous :

• Visitez notre site web

• Demandez une soumission

• Achetez nos produits

• Utilisez nos solutions technologiques

• Communiquez avec nous

En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique.

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1. Renseignements personnels que nous recueillons

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Un « renseignement personnel » est toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.

Selon votre interaction avec Capsule Corp, nous pouvons recueillir :

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1.1 Coordonnées

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• Nom

• Fonction

• Nom de l’entreprise

• Adresse professionnelle

• Adresse de facturation

• Téléphone

• Adresse courrier​

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1.2 Informations transactionnelles

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• Produits commandés

• Devis

• Factures

• Historique d’achat

• Modalités de paiement​

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1.3 Informations financières

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• Détails de paiement (traités via fournisseurs sécurisés)

• Informations de facturation

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1.4 Données techniques

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• Adresse IP

• Type d’appareil

• Navigateur

• Données de navigation

• Cookies et technologies similaires

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1.5 Données liées aux systèmes connectés (si applicable)

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Dans le cadre de capsules ou casiers connectés :

• Identifiants RFID

• Journaux d’accès

• Données de supervision technique

Capsule Corp ne collecte pas de données biométriques, ni de données de santé.

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2. Sources de collecte

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Nous recueillons vos renseignements :

• Directement auprès de vous (formulaire, contrat, courriel)

• Automatiquement via notre site web

• Par l’intermédiaire de fournisseurs technologiques

• Dans le cadre d’une relation contractuelle

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3. Utilisation des renseignements

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Nous utilisons vos renseignements pour :

​

3.1 Fourniture des services

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• Traiter vos commandes

• Installer et maintenir les produits

• Assurer le support technique

• Gérer les accès RFID et systèmes connectés

​

3.2 Gestion commerciale

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• Facturation

• Comptabilité

• Gestion contractuelle

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3.3 Amélioration des services

​

• Analyse d’utilisation

• Optimisation technique

• Développement produit

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3.4 Communications

​

• Répondre à vos demandes

• Vous transmettre des mises à jour

• Vous envoyer des communications marketing (avec consentement)

​

3.5 Obligations légales

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• Conformité réglementaire

• Prévention de fraude

• Protection de nos droits

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4. Communication des renseignements

​

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

Nous pouvons les communiquer :

• À nos fournisseurs de paiement

• À nos partenaires technologiques (hébergement, infrastructure cloud)

• À nos sous-traitants d’installation

• Lorsque la loi l’exige

Tout fournisseur est contractuellement tenu de protéger vos renseignements.

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5. Hébergement et transferts internationaux

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Vos données peuvent être hébergées au Canada, aux États-Unis ou dans d’autres juridictions disposant d’infrastructures technologiques sécurisées.

Lorsque requis, nous mettons en place des mécanismes contractuels appropriés.

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6. Conservation des données

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Nous conservons vos renseignements :

• Aussi longtemps que nécessaire à la relation contractuelle

• Pour respecter nos obligations légales

• Pour la gestion des garanties et responsabilités

Les données techniques liées aux systèmes RFID peuvent être conservées selon les besoins contractuels définis avec le client.

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7. Sécurité

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Capsule Corp met en place :

• Chiffrement des données sensibles

• Accès restreint aux employés autorisés

• Infrastructure sécurisée

• Protocoles de protection contre les intrusions

Cependant, aucune transmission Internet n’est totalement infaillible.

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8. Vos droits (Québec / Canada – Loi 25)

​

Sous réserve de la loi applicable, vous pouvez :

• Demander l’accès à vos renseignements

• Demander la rectification d’informations inexactes

• Demander la suppression (dans les limites légales)

• Retirer votre consentement au marketing

• Porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec

Pour exercer vos droits, contactez-nous à :
capsul.corp.ca@gmail.com

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9. Cookies

​

Notre site utilise des cookies pour :

• Assurer le bon fonctionnement

• Analyser la performance

• Améliorer l’expérience utilisateur

Vous pouvez gérer vos préférences via votre navigateur.

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10. Protection des mineurs

​

Nos Services sont destinés aux entreprises et institutions.
Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels concernant des mineurs.

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11. Modifications

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Nous pouvons modifier cette Politique à tout moment.
La version la plus récente est publiée sur notre site web.

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12. Responsable de la protection des renseignements personnels

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Conformément à la Loi 25 :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Capsule Corporation Inc.
2640 route des Sept Chutes - Sainte Emelie de L'énergie - J0K 2K0 - Québec - Canada